L’innovation de SECUR’AMIANTE rentre dans le cadre d’un projet lancé par le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité - La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages. Ce projet, le PRDA (Projet Recherche et Développement Amiante), consiste à améliorer la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d’amiante. Le but étant de réduire les coûts et les délais tout en assurant la qualité environnementale et sanitaire des chantiers, notamment : la sécurité des travailleurs et de la population en présence d’amiante.

plan recherche developpement amiante

Nos caissons sont sécurisants pour des travaux de désamiantage car ils respectent les normes du décret 2012-639 du 4 mai 2012. Ils sont fiables car décontaminables. Les produits sont brevetés, ce qui apporte un gage de qualité et de sécurité auprès des prospects. Il est possible de réparer un caisson, changer une seule pièce du caisson est faisable (le plexi par exemple). Enfin, nous avons déjà eu des retours d’expériences positives.

Les caissons sont également polyvalents : ils peuvent être utilisés en sol, mur et plafond. L’utilisateur pourra déposer des plinthes ou des gaines amiante-ciment à partir du caisson. Une fabrication de caisson sur mesure est possible si nécessaire.

L’utilisation de ces caissons étanches fait gagner du temps et de l’argent à l’entreprise de désamiantage : ces derniers, d’un poids léger, sont rapides à mettre en place. Ils permettent de garder les lieux occupés : la population peut rester sur place, il n’y a pas de risques de santé. En effet, grâce à l’utilisation des caissons, l’entreprise de travaux n’aura pas besoin de confiner entièrement une pièce. A noter, que pour l’entreprise l’achat d’un ou plusieurs caissons est un réel gain d’économie puisque ces derniers sont réutilisables dans le temps, elle pourra investir et amortir cet achat de matériel.

FONCTIONNEMENT

Les caissons, une fois reliés à un aspirateur de Très Haute Efficacité, permettent un travail de préparation des supports, de ponçage, perçage, burinage, … en toute sécurité pour l’environnement et les personnes. En effet, le travail s’effectue alors dans un milieu confiné, placé en dépression (jusqu’à 250 Pa) et en très fort renouvellement d’air (> 200 V/heure).

Le procédé de captage à la source des fibres d’amiante et des poussières émises à l’intérieur du caisson de confinement, permet d’éviter la dispersion de fibres dans les locaux et dans l’environnement ; la concentration en fibres d’amiante alentour reste inférieure au niveau de salubrité publique (5 fibres / litre), selon les différents chantiers TEST réalisés.

- Le caisson permet ainsi de limiter au strict nécessaire, les dispositifs de protections individuelles et collectives nécessaires à la protection de la population et des salariés.

- Le caisson une fois retiré de son socle se positionne sur le support à traiter, avec étanchéité par joint ; il se referme sur lui-même après usage pour garantir l’absence de dispersion de fibres d’amiante lors des phases de transport ou de déplacement sur chantier.

APPLICATIONS : Travaux sur Sols, Murs, Plafonds

  • Dépose de dalles de sol amiantées, dépose de colles amiantées.

  • Remplacement de faïences, revêtements muraux, peintures, … ponçages, préparation de support.

  • Dépose de gaines en amiante-ciment (EP, EU) – désamiantage autour des gaines.


I – LIMITES ET CHAMP D’UTILISATION

Les personnes utilisatrices des caissons SECUR’AMIANTE (opérateurs et encadrants techniques) doivent être formées selon les directives de l’Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

L’utilisation des caissons SECUR’AMIANTE est soumise à la règlementation sur l’amiante d’une manière générale, et au Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, à l’Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, à l’Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, en particulier.

Les caissons SECUR’AMIANTE correspondent à l’un des moyens de protection collective à mettre en œuvre au sens de l’arrêté du 8 avril 2013 ; ils restent sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice notamment en terme d’exposition à l’amiante et d’exposition accidentelle aux fibres d’amiante.

Les caissons SECUR’AMIANTE correspondent aux systèmes clos à dépression décrits dans le GUIDE INRS ED6262 – paragraphe 7.2.3 « Mesures d’isolement de la zone d’émission de poussière » et doivent être utilisés comme tel.

L’utilisation des caissons SECUR’AMIANTE doit se faire dans le cadre et dans le respect d’un mode opératoire ou plan de retrait ou d’encapsulage, établi par l’entreprise utilisatrice, répondant aux exigences du Décret n° 2012-639, et détaillant notamment :

  • L’analyse des risques de l’entreprise.
  • Les dispositifs de protections collectives et individuelles.
  • Les modalités et fréquences des contrôles d’empoussièrement dans l’environnement autour du caisson.

Lors de la première utilisation du caisson SECUR’AMIANTE, ou usage avec un nouveau processus, le caisson doit faire l’objet d’un chantier TEST par l’entreprise utilisatrice, avec contrôle du niveau d’empoussièrement à l’extérieur du caisson, de manière à valider que les niveaux d’empoussièrement attendus sur opérateur et dans l’environnement soient conformes à l’analyse des risques établie par l’entreprise et détaillée dans le mode opératoire ou le plan de retrait.

 

Le non-respect des procédures d'utilisation ainsi que l' utilisation des caissons pour tout autre usage que ceux décrits dans la présente notice d'utilisation ne peuvent engager la responsabilité de la Société SECUR'AMIANTE.


II - RAPPEL DE LA PROBLEMATIQUE AMIANTE

La présence de matériaux contenant de l’amiante a été mise en évidence dans une grande partie du parc immobilier (logements, bureaux, locaux industriels), avec des matériaux amiantés très disparates (revêtement de sol ou dalles amiantés, colles et ragréages de sols amiantés, éléments de parement, gaines ou éléments divers en amiante-ciment, peintures, enduits muraux ou de plafond amiantés, bandes plâtreuses amiantées, enduits de rebouchage amiantés, colles et mastics de pose, …).

Les interventions d’entretien, de maintenance, de restructuration ou de réhabilitation dans ces bâtiments, logements, bureaux, locaux industriels, réalisées sur ces matériaux ou à proximité peuvent émettre des fibres d’amiante à un niveau supérieur au seuil de salubrité publique (5 fibres d’amiante / litre d’air).

Les niveaux d’empoussièrement occasionnés lors de ces travaux relèvent au minimum du niveau 1 de protection, selon le décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’expositions à l’amiante, et bien souvent du niveau 2 ou niveau 3.

Rappel des différents niveaux d’exposition définis par l’Article R. 4412-98 du code du travail et le décret 2015-789 du 29 juin 2015:

«Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classes selon les trois niveaux suivants:

a) Premier niveau : empoussièrement C dont la valeur dont la valeur est inférieure à 100 fibres/litre.

b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6000 fibres par litre.

c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

 

 

Ces interventions doivent être réalisées selon les procédures définies dans le décret n° 2012-639, et les arrêtés d’application du 7 mars 2013 et du 8 avril 2013, avec une protection des opérateurs et de l’environnement, qui engendrent un coût important des travaux et des interventions nécessitant le plus souvent le départ prolongé des locataires ou des occupants.

 

 

REGLES IMPOSEES PAR L’ARRETE « Equipements de Protection Collective » du 8 AVRIL 2013

Il est rappelé ci-après les principales règles à respecter par les entreprises utilisatrices en matière de protection collective, durant leurs travaux, en fonction des risques d’empoussièrement :

 

ð  NOTA : Le seuil de salubrité publique défini dans le code de la santé publique est de 5 fibres d’amiante par litre d’air (cf. Décret N° 2011-629 du 3 juin 2011):

-        En deçà de ce seuil (empoussièrement inférieur à 5 f/l), il n’est pas prévu de dispositif particulier de protection des personnes et de l’environnement.

 

ð  Mesures pour niveau 1 - travaux exposant à moins de 100 f/l  :

o   Calfeutrement avec des films plastique à mettre en œuvre :

-        Dispositif de protection résistant et étanche (film de propreté) sur les surfaces, les structures et les équipements non décontaminables non concernés par l’opération et pouvant être pollués.

o   Pas d’obligation de sas ou tunnel raccordé à la zone :

-        Il est toléré pour le niveau un (cf. art. 10), une aspiration à la sortie de la zone de travaux de la combinaison de l’opérateur au moyen d’un aspirateur à filtration THE (Très Haute Efficacité).

-        Puis le mouillage par aspersion de cette combinaison avec de l’eau, et son retrait dans la zone.

-        Il est nécessaire de prévoir une douche d’hygiène après cette phase de « prédécontamination ».

o   Obligation de gestion des déchets du chantier :

-        Mise en œuvre des moyens de décontamination des déchets adaptés à la nature des travaux.

 

ð  Mesures pour niveau 2 ou 3 - travaux exposant à plus de 100 f/l :

o   Dispositifs similaires à ceux nécessaires pour le désamiantage (cf. art. 4)

-        Confinement simple ou double peau polyane avec tunnels de décontamination.

 

Les caissons SECUR’AMIANTE ont été conçus pour abaisser le niveau d’empoussièrement à l’extérieur du caisson à un niveau aussi faible que possible (inférieur à priori au seuil de salubrité publique)*.

(*) NOTA : SECUR’AMIANTE ne s’engage toutefois pas sur ce résultat qui dépend de l’utilisation du caisson par l’entreprise utilisatrice.